Vérifications obligatoires : le tableau de vérification périodique

Ce que dit le texte

Le Code du travail ne fixe pas lui-même les fréquences : il renvoie à des arrêtés, équipement par équipement.

Conséquence pratique : un équipement n’a de périodicité obligatoire que si un arrêté la lui donne. Pour l’accès en hauteur, trois arrêtés comptent : celui du 21 décembre 2004 (échafaudages), celui du 1er mars 2004 (appareils de levage, dont les nacelles) et celui du 19 mars 1993 (équipements de protection individuelle). Les échelles, escabeaux, marchepieds, PIR et PIRL n’en ont aucun.

Le tableau

Dans tous les cas obligatoires, le résultat est consigné au registre de sécurité (R4323-25) ; quand le vérificateur vient de l’extérieur, son rapport y est annexé (R4323-26). Le registre peut être tenu sur papier ou sur un support numérique (R4323-27).

Échafaudages : trois vérifications, pas une

L’échafaudage est l’équipement le plus encadré de la liste. L’arrêté du 21 décembre 2004 prévoit une vérification avant chaque mise ou remise en service (adéquation, montage et installation, état de conservation), un examen quotidien de l’état de conservation et un examen approfondi tous les trois mois au plus. Une interruption d’au moins un mois, un démontage, un choc ou un changement de site obligent à recommencer la vérification de mise en service. Le détail, avec les cinq cas de remise en service et les points examinés, est sur la page vérifier un échafaudage. Les rapports se tiennent dans un registre de vérification d’échafaudage.

Nacelles et plateformes suspendues : les appareils de levage

Une nacelle élévatrice est, pour le droit, un appareil de levage de personnes. L’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004 fixe la vérification générale périodique à douze mois en principe, mais à six mois pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine qui transportent des personnes ou élèvent un poste de travail, et à trois mois pour ceux qui élèvent un poste de travail à la force humaine. L’INRS rappelle qu’une vérification a lieu aussi à la mise ou remise en service. Conduire une nacelle demande en outre une autorisation de l’employeur, sujet traité dans la page CACES nacelle R486. Pour une nacelle louée, demandez au loueur la date de la dernière vérification ; les tarifs et conditions sont dans le guide location de nacelle.

EPI antichute : chaque année, et avant chaque usage

Les harnais, longes et antichutes figurent parmi les équipements de protection individuelle que l’employeur fait vérifier périodiquement (R4323-99), au moins une fois par an selon l’arrêté du 19 mars 1993 cité par l’INRS et par la DREETS Occitanie. La vérification est faite par une personne qualifiée (R4323-100) ; l’utilisateur, formé, contrôle aussi son équipement avant chaque utilisation. Les points d’ancrage fixes et les lignes de vie suivent une logique voisine : essai à la pose, puis contrôle au moins annuel selon la recommandation R 430, et toujours la notice du fabricant.

Échelles, escabeaux, PIRL : pas de périodicité, mais une obligation

C’est la confusion la plus répandue : aucun arrêté n’impose de vérification annuelle des échelles. L’arrêté de 2004 ne vise que les échafaudages. L’obligation qui s’applique est générale :

Pour le prouver, l’OPPBTP recommande un examen formalisé au moins tous les douze mois, consigné au registre de sécurité, et un contrôle visuel avant chaque usage ; pour l’escabeau, il précise que le format importe peu. Sur un chantier, l’article R4534-16 ajoute un examen après chaque démontage, défaillance ou effort anormal. Notre fiche de vérification des échelles sert de trace. Et avant de se demander comment vérifier une échelle, mieux vaut savoir si l’on a le droit d’y travailler : voir peut-on travailler sur une échelle ?.

Qui vérifie, et que risque-t-on ?

Les textes ne réservent pas les vérifications aux organismes de contrôle. Elles sont confiées à des personnes qualifiées, internes ou externes, compétentes pour l’équipement et sa réglementation, dont l’employeur tient la liste à la disposition de l’inspection du travail (R4323-24). Pour les échafaudages, l’inspection du travail peut exiger une vérification par un organisme agréé (article 7 de l’arrêté de 2004).

Ne pas faire les vérifications, c’est méconnaître le livre III de la quatrième partie du Code du travail : l’article L4741-1 punit l’employeur d’une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Ces règles s’inscrivent dans le cadre général présenté dans travail en hauteur : la réglementation, et les éditions des normes de chaque produit sont dans la table des normes.