Vérification d'échafaudage obligatoire : avant usage, jour, trimestre

Ce que dit le texte

L’arrêté du 21 décembre 2004, publié au Journal officiel du 31 décembre 2004 et toujours en vigueur, s’applique à tout échafaudage, fixe ou roulant, quelle que soit sa hauteur : il le définit comme un équipement de travail composé d’éléments montés temporairement pour constituer des postes de travail en hauteur et permettre d’y accéder. Il impose trois rendez-vous : avant la mise en service, chaque jour, tous les trois mois au plus.

1. Avant la mise ou la remise en service

C’est la vérification la plus complète. Elle cumule les trois examens que l’article 3 de l’arrêté définit :

Elle est due dans cinq cas (article 4) :

1. à la première utilisation ;
2. après un changement de site, ou un démontage suivi d’un remontage ;
3. après un changement de configuration, un remplacement ou une transformation importante des constituants essentiels, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d’un constituant ou de tout choc ayant affecté la structure ;
4. à la suite d’une modification des conditions d’utilisation, des conditions atmosphériques ou d’environnement susceptibles d’affecter la sécurité ;
5. après une interruption d’utilisation d’au moins un mois.

Pour la faire, le chef d’établissement met à la disposition des personnes chargées des vérifications les documents adéquats, et leur communique par écrit les informations nécessaires aux examens d’adéquation et de montage (article 2). Quand l’échafaudage est monté par une autre entreprise, la R 408 prévoit un procès-verbal de réception écrit et contradictoire, signé par le monteur et l’utilisateur, puis un panneau fixé à l’échafaudage qui rappelle ses conditions d’utilisation et interdit l’accès aux personnes non autorisées.

2. Chaque jour

L’examen journalier porte sur l’état de conservation. Les points que l’arrêté énumère pour cet examen sont ceux que l’on contrôle en faisant le tour de l’échafaudage :

• garde-corps, plinthes et moyens d’accès présents et correctement installés ;
• aucune déformation permanente ni corrosion qui compromette la solidité ;
• toutes les fixations et liaisons en place, sans jeu anormal ;
• amarrages bien tenus, aucun désordre aux appuis ; calages et stabilisateurs présents ;
• filets et bâches bien fixés, sans discontinuité ;
• planchers continus, plans, horizontaux et bien tenus, sans encombrement ;
• charges admissibles toujours affichées, et aucune charge qui les dépasse.

Toute anomalie est consignée au registre et levée avant de remonter. Pour un échafaudage roulant, la R 457 propose de garder la trace journalière sur une feuille placée à la trappe d’accès (date, observations, nom et signature) ; on y ajoute, avant chaque usage, la verticalité, le blocage des roues et la pose des stabilisateurs, gestes détaillés dans monter un échafaudage roulant.

3. Tous les trois mois, au plus

L’examen approfondi de l’état de conservation doit avoir moins de trois mois : au-delà, l’échafaudage doit sortir du service. La R 457 admet que, pour un roulant, cet examen est d’une portée comparable au journalier, mais il doit être formalisé au registre de sécurité au moins une fois tous les trois mois. Le registre de vérification d’échafaudage reprend ces trois examens.

Qui vérifie ?

Pas forcément un organisme de contrôle. L’OPPBTP le résume ainsi : la vérification peut être réalisée par une personne compétente, formée et titulaire d’une attestation de compétences, désignée par le chef d’entreprise, ou par un organisme extérieur. Pour les roulants, la R 457 précise que seules les personnes dont l’attestation porte la mention « Vérificateur et Utilisateur » peuvent faire ces vérifications. L’inspection du travail peut, de son côté, demander une vérification par un organisme agréé (article 7 de l’arrêté). Les attestations et la formation qui y mène sont traitées dans formation échafaudage R408 et R457.

Fixe ou roulant : ce qui change

Les anciennes références de l’arrêté

L’arrêté de 2004 a été pris sous l’ancienne numérotation du Code du travail, recodifiée en 2008. Beaucoup de documents la citent encore.

Ce que l’on risque

Faute de vérification, c’est l’employeur qui répond : l’article L4741-1 du Code du travail punit d’une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, la méconnaissance de ces règles. Toutes les autres périodicités (nacelles, EPI, échelles) sont réunies dans le tableau des vérifications obligatoires, et l’ensemble des règles de montage et d’usage dans la réglementation des échafaudages. Pour une façade, le dossier échafaudage de façade aide à cadrer le devis, réception et procès-verbal compris ; un échafaudage loué se vérifie de la même façon (voir la location d’échafaudage).