Réglementation échafaudage : montage, formation, vérifications

Ce que dit le texte

Au travail, l’échafaudage est encadré par trois niveaux de textes. Le Code du travail (articles R4323-69 à R4323-80, issus du décret du 1er septembre 2004) pose les obligations. L’arrêté du 21 décembre 2004 fixe les vérifications. Les recommandations de l’Assurance Maladie R 408 (échafaudages de pied) et R 457 (échafaudages roulants) détaillent les bonnes pratiques : ce ne sont pas des textes réglementaires, mais elles servent de référence aux préventeurs et aux juges. On les présente souvent comme des « recommandations INRS » : elles sont adoptées par le comité technique national du BTP de l’Assurance Maladie, l’INRS n’en est que le relais. Les normes des produits, enfin, disent comment l’échafaudage est conçu, comme la NF EN 1004-1 pour les roulants.

Qui fait quoi

Monter, démonter, modifier

La formation est obligatoire quelle que soit la hauteur de l’échafaudage : l’OPPBTP le rappelle sans ambiguïté. Son contenu est fixé par l’article R4323-69 : comprendre le plan de montage, monter en sécurité, prévenir les chutes de personnes et d’objets, réagir à un changement de météo, connaître les efforts admissibles. Elle est renouvelée aussi souvent que nécessaire (R4323-3).

• Notice ou plan : monteurs et chef de montage disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage. Si la configuration n’est pas prévue par la notice, une personne compétente établit un calcul de résistance et de stabilité et un plan de montage, conservés sur le lieu de travail (R4323-70). La R 408 demande, au-delà de 24 m, de justifier la stabilité et la résistance par une note de calcul.
• Un seul fabricant : les assemblages se font avec des éléments compatibles d’une même origine, vérifiés avant tout montage (R4323-72). La R 457 rappelle que mélanger des marques ou des modèles fait perdre la conformité aux normes (la R 408 dit qu’il peut la faire perdre), et les deux recommandations demandent que le matériel endommagé ne soit pas réparé par l’entreprise, mais mis au rebut ou renvoyé au fabricant.
• Protection pendant le montage : une protection contre la chute de hauteur et d’objets est assurée avant l’accès à tout niveau (R4323-71) ; les parties non prêtes sont des zones d’accès limité (R4323-80). D’où l’intérêt des matériels à montage et démontage en sécurité (MDS), garde-corps posés depuis le niveau inférieur.
• Jeunes travailleurs : affecter un salarié de moins de 18 ans au montage ou au démontage est interdit, sauf dérogation (D4153-31).

Le pas-à-pas illustré est dans monter un échafaudage roulant, qui répond aussi à la question de monter seul.

Utiliser un échafaudage

La R 457 complète pour les roulants : un seul plancher chargé, ni poulie ni palan fixés sur la structure, jamais de planches ou de bastaings en guise de plancher, roues bloquées et verticalité contrôlée avant chaque usage, trappes d’accès de préférence auto-rabattables. Les critères de choix d’un modèle conforme sont dans le comparatif des échafaudages roulants.

Vérifier

Tout échafaudage, fixe ou roulant, est vérifié avant sa mise ou remise en service (adéquation, montage et installation, état de conservation), chaque jour (état de conservation) et au moins tous les trois mois (examen approfondi). Les cinq cas qui imposent une nouvelle vérification complète, qui peut vérifier et comment garder la trace : vérifier un échafaudage. Quand l’échafaudage est monté par une autre entreprise, la R 408 demande un procès-verbal de réception contradictoire, signé des deux parties.

Se former

Les attestations prévues par les recommandations sont délivrées par le chef d’entreprise, sur la base d’un référentiel de compétences :

• R 408 (de pied) : trois catégories d’activités, la conception, le montage et l’exploitation (réception et maintenance) ; les salariés qui ne font qu’utiliser l’échafaudage comme poste de travail doivent avoir les compétences de l’annexe 5.
• R 457 (roulant) : trois mentions, « montage et démontage », « utilisation et vérification », « utilisation » ; l’attestation est requise pour monter, démonter, vérifier ou utiliser.

Contenus, durées et organismes : formation échafaudage R408 et R457.

Sur la voie publique

Un échafaudage posé sur le trottoir demande une autorisation du gestionnaire de la voie (en général un permis de stationnement délivré par la mairie) et le paiement d’une redevance votée par chaque commune. La R 408 demande aussi de respecter le règlement de voirie et de baliser l’aire de montage. Démarche, délais et tarifs comparés de quatre villes : échafaudage sur la voie publique.

Louer ou prêter un échafaudage

Le loueur ou le propriétaire qui prête doit donc fournir un matériel conforme, avec sa notice. L’entreprise qui met un échafaudage à la disposition d’une autre fait, selon l’OPPBTP, une réception qui acte les manques et formalise la passation, assure ensuite les vérifications trimestrielles, et affiche au pied de l’échafaudage les consignes : conditions d’utilisation, charges maximales, équipements de protection requis, restrictions d’accès. Quand plusieurs entreprises se succèdent, elles organisent la vérification, l’entretien et la transmission ; à défaut, c’est l’entreprise propriétaire qui assure cette coordination (R 457). La R 408 demande une réception contradictoire écrite à chaque transfert de garde. Tarifs et conditions des loueurs : location d’échafaudage ; pour une façade, la location avec montage se compare au m² : prix d’un échafaudage de façade.

Le cadre général

Ces règles particulières s’inscrivent dans les principes du travail en hauteur : priorité à la protection collective, plan de travail protégé, échelle réservée à l’accès sauf exceptions. Voir travail en hauteur : la réglementation et, pour l’échelle, peut-on travailler sur une échelle ?. Le non-respect de ces règles expose l’employeur à une amende de 10 000 € par salarié concerné (L4741-1).