Plan de prévention : modèle Word et PDF pour travaux en hauteur

Le modèle se télécharge en Word, pour être complété à l’écran, ou en PDF, pour être imprimé et rempli à la main. Il suit l’ordre du Code du travail, de l’inspection commune aux signatures, et il est pré-rempli pour ce qui revient dans presque toutes les interventions en hauteur : accès au poste, bordure de vide, chute d’objets, engins, électricité, météo, secours. Il est libre, sans inscription.

La réponse courte

Un plan de prévention organise la co-activité : quand une entreprise extérieure travaille dans l’établissement d’une entreprise utilisatrice, leurs deux chefs analysent ensemble les risques nés de l’interférence de leurs activités et arrêtent, avant le début des travaux, les mesures que chacune prend (article R4512-6). Il devient obligatoirement écrit dans deux cas :

Pour les travaux en hauteur, la liste compte une ligne décisive : les travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres. Elle cite aussi les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension, ceux qui recourent à des ponts roulants ou des grues, la démolition, ou encore la maintenance de certains équipements de travail soumis à vérification périodique, appareils de levage exceptés. Un couvreur qui refait la toiture d’un entrepôt en exploitation, une entreprise de peinture qui travaille sur un échafaudage à plus de 3 m dans le hall d’une usine, un électricien qui travaille au contact de pièces nues sous tension : dans ces trois cas, le plan est écrit.

Où il s’applique, et où il ne s’applique pas

Le plan de prévention vise toute opération d’une entreprise extérieure, quelle que soit sa nature, dans l’établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris ses dépendances et ses chantiers (R4511-1). Il ne s’applique pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants (R4511-3) : là, la sécurité s’organise par le plan général de coordination et le PPSPS de chaque entreprise.

Ce que le plan doit contenir

Le Code fixe un contenu minimal, que le modèle reprend dans ses rubriques.

Avant de rédiger, il y a l’inspection commune préalable des lieux, des installations et des matériels prêtés (R4512-2). Le chef de l’entreprise utilisatrice y délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones dangereuses et indique les voies de circulation (R4512-3) ; les employeurs se communiquent toutes les informations utiles à la prévention (R4512-5). Toutes les entreprises qui concourent à l’opération, sous-traitants compris, doivent y participer, rappelle l’INRS.

Ce qu’il doit dire du travail en hauteur

Le Code ne demande pas un chapitre « hauteur », mais les phases dangereuses d’une intervention en hauteur sont presque toujours les mêmes. Pour chacune, le plan dit qui fournit quoi et qui vérifie.

• Le moyen d’accès. La protection collective passe d’abord : échafaudage, plateforme individuelle roulante, nacelle (R4323-62). L’échelle reste un moyen d’accès ; elle ne devient poste de travail que dans les deux cas de l’article R4323-63, détaillés dans peut-on travailler sur une échelle ?. L’ensemble des articles applicables est commenté dans ce que dit le Code du travail sur le travail en hauteur.
• L’état des équipements. Un échafaudage est vérifié avant sa mise en service, puis chaque jour et tous les trois mois ; une nacelle a sa vérification périodique ; une échelle ou une PIRL doit être maintenue en état. Le plan indique la date de la dernière vérification de chaque équipement et l’entreprise qui le fournit. Les fréquences sont dans le tableau des vérifications obligatoires, et la trace des échelles dans la fiche de contrôle d’échelle.
• Les personnes. Monter, vérifier ou utiliser un échafaudage demande une formation et une attestation de compétences (formation R408 et R457) ; conduire une nacelle, une autorisation de conduite de l’employeur (CACES R486).
• Le harnais. S’il faut un système d’arrêt de chute, le travailleur n’est jamais seul, pour pouvoir être secouru à temps, et l’employeur précise par écrit les points d’ancrage et les modalités d’utilisation (R4323-61). Le plan dit qui décroche une personne suspendue, avec quoi et en combien de temps : c’est la question que la rubrique « premiers secours » oublie le plus souvent.
• Le dessous et l’autour. Zone balisée sous le poste de travail, circulation détournée, plinthes, outils attachés : la chute d’objets touche d’abord les salariés de l’entreprise utilisatrice.
• La météo. Les travaux en hauteur sont interdits quand les conditions météorologiques compromettent la sécurité (R4323-68) ; le plan fixe qui décide de l’arrêt.

Remplir le modèle

1. Rassembler les informations

   L’entreprise utilisatrice communique ses consignes de sécurité (R4512-4) ; chaque entreprise extérieure décrit ses travaux, ses matériels, ses sous-traitants et son effectif. Estimez le nombre total d’heures : il décide de l’écrit.

2. Faire l'inspection commune

   Une visite des lieux avec toutes les entreprises. Notez dans la rubrique 3 le secteur d’intervention, les zones dangereuses et leur matérialisation, les voies de circulation.

3. Analyser les interférences

   Rubrique 4 : une ligne par phase dangereuse, avec la mesure et l’entreprise qui en est chargée. Gardez, complétez ou rayez les exemples proposés.

4. Décrire les équipements et les secours

   Rubriques 5 et 7 : qui fournit chaque équipement de travail en hauteur, sa date de vérification, la formation de ceux qui l’utilisent ; l’organisation des premiers secours, sauvetage en hauteur compris.

5. Arrêter, signer, informer

   Le plan est arrêté avant le début des travaux. Lorsqu’il est obligatoirement écrit, il reste à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale et de l’OPPBTP pendant toute la durée des travaux, et l’entreprise utilisatrice informe par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux (R4512-12).

6. Accueillir et suivre

   Avant le début, sur place, le chef de l’entreprise extérieure présente à chacun de ses salariés les dangers, les zones dangereuses, les protections et les voies d’accès (R4512-15). Notez chaque changement dans le tableau des mises à jour.

Les limites du modèle

Un modèle ne fait pas l’analyse à votre place : il en garde l’ordre et la trace. Il ne remplace ni l’évaluation des risques de chaque employeur, ni les notices des équipements, ni les documents particuliers que votre client peut exiger, comme un permis de travail en hauteur ou un permis de feu. Les entreprises qui travaillent régulièrement chez les mêmes clients gagnent à garder le tableau des mises à jour vivant plutôt qu’à refaire un plan à chaque passage.